Une aide pour vos démarches

Retrouvez nos infos utiles pour vos démarches administrative

Les titres d'identité

[prk_accordion title= »La carte nationale d’identité (C.N.I.) »]Elle est valable 10 ans (pour les mineurs), 15 ans (pour les majeurs).

Où réaliser la demande ? A la Mairie de la Châtaigneraie.

Coût : gratuit, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (25 €).

Pièces à fournir : le dossier de demande de CNI pour majeur ou mineur à remplir, accompagné de 2 photos récentes et conformes aux normes, d’un justificatif de domicile, de la carte périmée (ou déclaration de perte si perdue ou volée), de la présence d’un parent (pour CNI d’un mineur), d’un extrait d’acte de naissance lorsqu’il s’agit d’une première demande.[/prk_accordion]

Etat Civil

[prk_accordion title= »Informations • Etat Civil »]EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.

EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
Coût : gratuit.

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.

DÉCLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
Coût : gratuit.

DÉCLARATION DE DÉCÈS
Lieu : à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
Coût : gratuit.

DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
Coût : gratuit.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.[/prk_accordion]

Autres démarches

[prk_accordion title= »Autres démarches »]LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante.
Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.
Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).
Coût : gratuit.

LE RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire.
En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
Lieu : mairie du domicile.
Pièce à fournir : livret de famille.

LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie.
Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité.
Coût : gratuit.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.[/prk_accordion]